Chaque année, plus de 30% des accidents mortels en France ont pour origine un excès de vitesse. (Source : Sécurité Routière) Si les grands excès font légitimement la une, il est capital de s'interroger sur les infractions moins spectaculaires. Qu'en est-il des petits excès, ceux entre 10 et 20 km/h au-dessus de la limite autorisée, et comment affectent-ils votre assurance auto ? Ces dépassements, souvent perçus comme mineurs, peuvent pourtant avoir des répercussions financières non négligeables, impactant votre bonus-malus, et même conduire à une résiliation de votre assurance.
Nous aborderons le cadre légal, l'impact sur votre prime (majorations, bonus-malus), les alternatives possibles, et les conseils pour adopter une conduite plus responsable et éviter les sanctions. Notre objectif est de vous fournir toutes les informations indispensables pour comprendre les enjeux et prendre les bonnes décisions au volant, que vous soyez un jeune conducteur, ou un conducteur confirmé.
Cadre légal et sanctions
Il est capital de connaître le cadre légal régissant les excès de vitesse et les sanctions associées. Cette section rappelle les dispositions du Code de la route et détaille les amendes et les retraits de points encourus pour un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h. Nous explorerons également les dispositifs de contrôle utilisés par les forces de l'ordre.
La législation en vigueur
L'article R413-14 du Code de la route (Source : Légifrance) stipule que tout conducteur doit adapter sa vitesse aux circonstances. Les limitations de vitesse générales sont de 50 km/h en agglomération, 80 km/h hors agglomération (sur les routes à double sens sans séparateur central, depuis juillet 2018), 90 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, 110 km/h sur les autoroutes urbaines et 130 km/h sur les autoroutes (110 km/h par temps de pluie). Les jeunes conducteurs, pendant leur période probatoire, sont soumis à des limitations spécifiques hors agglomération et sur autoroute (respectivement 80 et 110 km/h). Par ailleurs, les conditions climatiques (pluie, brouillard, neige) peuvent également imposer des limitations de vitesse réduites. Ces limitations visent à garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
Les sanctions prévues
Un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros. Cette amende est minorée à 90 euros en cas de paiement rapide (sous 15 jours) et majorée à 375 euros en cas de non-paiement dans les délais (45 jours). L'infraction entraîne également le retrait d'un point sur le permis de conduire. Bien que la suspension du permis soit théoriquement possible, elle est rarement appliquée pour un premier excès de vitesse de cette ampleur. Il est crucial de noter que le cumul d'infractions peut entraîner des sanctions plus sévères, y compris la suspension du permis. Il est donc essentiel de respecter les limitations de vitesse pour éviter ces désagréments.
Focus sur les dispositifs de contrôle
Les forces de l'ordre utilisent différents dispositifs pour contrôler la vitesse des véhicules et lutter contre les excès de vitesse. Les radars fixes, signalés par des panneaux, sont placés dans des zones à risques (virages dangereux, descentes). Les radars mobiles, embarqués dans des véhicules banalisés ou non, peuvent être utilisés sur tout le territoire. De nouvelles technologies, telles que les radars tronçons (calculant la vitesse moyenne sur une portion de route) et les radars pédagogiques (affichant la vitesse du véhicule), sont également déployées. Identifier les voitures banalisées est difficile, mais une antenne sur le toit et une conduite respectant particulièrement le code de la route peuvent être des indices. Être conscient de ces dispositifs permet d'adopter une conduite plus prudente et de se conformer aux limitations de vitesse.
L'impact direct sur votre assurance : la vérité sur les majorations
L'impact d'un excès de vitesse sur votre assurance est une question qui préoccupe de nombreux conducteurs. Cette section explore en détail la relation entre un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h et les potentielles majorations de votre prime d'assurance. Nous clarifierons les obligations de déclaration, les critères d'évaluation des assureurs et le rôle déterminant du relevé d'informations.
La déclaration de l'infraction à l'assureur : obligation ou non ?
La loi oblige à déclarer à son assureur tout sinistre susceptible d'engager sa responsabilité. Cependant, un simple excès de vitesse entre 10 et 20 km/h ne constitue généralement pas un sinistre au sens strict du terme. En règle générale, il n'est donc pas obligatoire de déclarer ce type d'infraction à son assureur, sauf si votre contrat stipule expressément le contraire. Il est donc indispensable de consulter attentivement les conditions générales de votre contrat afin de connaître vos obligations. Cependant, en cas de sinistre ultérieur, la non-déclaration d'un excès de vitesse antérieur pourrait être considérée comme une fausse déclaration, avec des conséquences potentiellement graves (refus de prise en charge, résiliation du contrat). Il est donc préférable d'être transparent avec votre assureur.
Majoration de la prime d'assurance : quand et comment ?
La majoration de la prime d'assurance suite à un excès de vitesse n'est pas systématique, surtout pour un premier excès de vitesse entre 10 et 20 km/h. Toutefois, certains critères peuvent inciter l'assureur à augmenter votre prime d'assurance auto. La récidive est un facteur aggravant, de même que le cumul d'infractions (par exemple, excès de vitesse et non-respect des distances de sécurité). Le type de véhicule (voiture sportive, par exemple) et le profil du conducteur (jeune conducteur, conducteur ayant déjà commis des infractions) sont également pris en compte. Par exemple, un jeune conducteur ayant commis un excès de vitesse peut voir sa prime augmenter de 25% à la prochaine échéance, tandis qu'un conducteur expérimenté avec un bonus élevé pourrait ne pas être impacté. L'assureur peut également se baser sur un barème interne pour déterminer le montant de la majoration. Notez que certains assureurs offrent des assurances spécifiques pour les jeunes conducteurs avec des tarifs avantageux.
Le rôle du relevé d'informations : un document crucial
Le relevé d'informations est un document fourni par votre assureur qui retrace votre historique en tant que conducteur. Il mentionne les sinistres (accidents) et les infractions (excès de vitesse, contraventions) que vous avez commis au cours des cinq dernières années. Ce document est déterminant car il est utilisé par les assureurs pour évaluer votre profil de risque et calculer votre prime. Les excès de vitesse y sont mentionnés, et leur fréquence et leur gravité peuvent influencer le calcul de votre prime. Pour obtenir votre relevé d'informations, il suffit d'en faire la demande à votre assureur. Il est déterminant de le consulter régulièrement pour vérifier l'exactitude des informations qu'il contient et anticiper les éventuelles majorations de votre prime d'assurance auto.
L'impact sur le bonus-malus : est-ce remis en question?
Le système de bonus-malus est un mécanisme qui récompense les conducteurs prudents et pénalise les conducteurs responsables d'accidents. Le coefficient de bonus-malus (CBM) est un chiffre qui évolue en fonction de votre comportement sur la route. Un coefficient inférieur à 1 correspond à un bonus, tandis qu'un coefficient supérieur à 1 correspond à un malus. Généralement, un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h n'entraîne pas directement de malus. Seuls les accidents responsables ont un impact direct sur le bonus-malus. Il est donc important de distinguer l'impact direct d'un excès de vitesse sur votre prime (majoration potentielle) de son impact indirect sur votre bonus-malus (nul dans ce cas précis). Cependant, le cumul d'infractions peut, à terme, entraîner une dégradation de votre profil de risque et indirectement impacter votre prime. Un bonus malus avantageux peut vous permettre de bénéficier de tarifs plus intéressants auprès de votre assureur.
| Infraction | Amende Forfaitaire | Points Retirés | Conséquence sur l'assurance |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse 10-20 km/h | 135€ (minorée 90€, majorée 375€) | 1 | Majoration possible de la prime |
| Excès de vitesse 20-30 km/h | 135€ | 2 | Majoration plus importante, voire résiliation |
Au-delà de la prime : conséquences indirectes et alternatives
Outre l'impact direct sur votre prime d'assurance, un excès de vitesse, même mineur, peut avoir des conséquences indirectes. Cette section explore le risque, bien que faible, de résiliation de votre contrat, l'impact sur votre image de bon conducteur, et les alternatives possibles pour éviter les majorations et minimiser les conséquences.
La résiliation du contrat d'assurance : un risque réel ?
La résiliation de votre contrat d'assurance suite à un seul excès de vitesse entre 10 et 20 km/h est très improbable. Les assureurs ne procèdent généralement pas à une résiliation pour une infraction isolée de cette nature. Cependant, la résiliation devient un risque plus concret en cas de cumul d'infractions graves (alcoolémie, conduite sous l'emprise de stupéfiants, délit de fuite), ou d'infractions répétées au code de la route. Par ailleurs, certains contrats d'assurance peuvent prévoir une clause de résiliation en cas de plusieurs excès de vitesse, même mineurs, commis sur une courte période. En cas de résiliation jugée abusive, il est possible de contester la décision de l'assureur en saisissant le médiateur des assurances (Source : Médiation Assurance) ou en engageant une action en justice. Il est possible de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des assurances. Après une résiliation, trouver une nouvelle assurance peut s'avérer plus difficile et plus onéreux. Il est donc déterminant de faire jouer la concurrence et de comparer les offres de différentes compagnies, voire de se tourner vers un courtier spécialisé.
L'impact sur l'image de "bon conducteur" : un enjeu moral et financier
Votre comportement sur la route contribue à forger votre image de conducteur auprès de votre assureur. Une conduite responsable et respectueuse du Code de la route est un atout pour préserver votre bonus et accéder à des offres avantageuses. À l'inverse, le cumul d'infractions, même mineures, peut nuire à votre image et entraîner une augmentation de votre prime. Il est donc indispensable de cultiver une conduite prudente et d'éviter les comportements à risques. Votre assureur peut prendre en compte votre fidélité et votre historique de conduite pour vous accorder des réductions ou des avantages spécifiques. Une bonne image de conducteur peut également faciliter l'accès à des assurances moins chères si vous changez de compagnie.
Les alternatives à la majoration : solutions et astuces
Si vous avez commis un excès de vitesse et craignez une majoration de votre prime, plusieurs alternatives s'offrent à vous pour limiter les conséquences financières. Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est une solution efficace pour améliorer votre conduite et démontrer votre engagement à respecter le Code de la route. Certains assureurs peuvent prendre en compte la participation à un stage pour réduire ou annuler la majoration de votre prime d'assurance auto. Opter pour une assurance au kilomètre peut être une solution intéressante si vous utilisez peu votre véhicule. Ce type d'assurance est plus adapté aux conducteurs occasionnels et permet de réduire le coût de l'assurance. Enfin, il est toujours conseillé de comparer les offres d'assurance de différentes compagnies pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix. N'hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne pour faciliter votre recherche.
L'assurance connectée : une nouvelle perspective
L'assurance connectée est un nouveau type d'assurance qui utilise des données télématiques pour analyser votre style de conduite. Un boîtier est installé dans votre véhicule ou une application est utilisée sur votre smartphone pour enregistrer des informations telles que la vitesse, les accélérations, les freinages, et les trajets effectués. Ces données sont ensuite utilisées par l'assureur pour évaluer votre profil de risque et ajuster votre prime. Une conduite prudente et respectueuse du Code de la route peut vous permettre de bénéficier d'un bonus, tandis qu'une conduite à risques peut entraîner une majoration. L'assurance connectée présente des avantages (prime personnalisée, conseils de conduite) et des inconvénients (collecte de données personnelles, risque de majoration en cas de conduite jugée risquée, même sans infraction). Il est donc indispensable de bien peser le pour et le contre avant d'opter pour ce type d'assurance.
- Consultez régulièrement votre relevé d'informations.
- Comparez les offres d'assurance auto.
- Envisagez un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Adoptez une conduite plus responsable et respectez le Code de la route.
Prévention et conseils : adopter une conduite responsable
La prévention est la clé pour éviter les excès de vitesse et leurs conséquences sur votre assurance. Cette section explore les raisons qui peuvent conduire à un excès de vitesse et propose des solutions pratiques pour adopter une conduite plus responsable et sécurisée, afin d'éviter majoration et autres conséquences financières.
Comprendre les raisons des excès de vitesse : facteurs et solutions
Les excès de vitesse sont souvent causés par des facteurs tels que la distraction, le stress, l'habitude de conduire vite, et le manque de vigilance. Le téléphone au volant est une cause majeure de distraction, de même que le GPS ou les conversations avec les passagers. Le stress et la fatigue peuvent également altérer votre jugement et vous inciter à accélérer. Pour lutter contre ces facteurs, il est vital de planifier vos trajets à l'avance, de faire des pauses régulières, d'utiliser le régulateur de vitesse sur autoroute, et d'éviter les distractions au volant. Être conscient de ces facteurs et adopter des stratégies pour les contrer est essentiel pour une conduite plus sûre et respectueuse des limitations.
L'importance de la vigilance et de l'anticipation : des réflexes essentiels
La vigilance et l'anticipation sont des réflexes essentiels pour une conduite responsable. Il est important d'adapter votre vitesse aux conditions de circulation : météo (pluie, brouillard, neige), visibilité, densité du trafic. Anticiper les dangers et les changements de vitesse (virages, intersections, piétons) permet de réagir plus rapidement et d'éviter les excès de vitesse. Maintenir une distance de sécurité suffisante avec le véhicule qui vous précède est également crucial pour avoir le temps de réagir en cas de freinage brusque. Une conduite attentive et proactive est la meilleure garantie de sécurité, de respect des limitations, et donc d'éviter majoration de votre assurance.
Les outils d'aide à la conduite : alliés précieux
Les systèmes d'aide à la conduite (ADAS) peuvent être des alliés précieux pour prévenir les excès de vitesse et améliorer la sécurité. Le limiteur de vitesse vous permet de définir une vitesse maximale à ne pas dépasser. Le régulateur adaptatif ajuste automatiquement votre vitesse en fonction du véhicule qui vous précède. L'alerte de franchissement de ligne vous avertit si vous vous déportez involontairement de votre voie. Ces outils peuvent contribuer à réduire le risque d'excès de vitesse et à améliorer votre sécurité sur la route. Il est important de bien connaître le fonctionnement de ces systèmes et de les utiliser à bon escient. Ces systèmes peuvent vous aider à maintenir une conduite plus sûre et à éviter les sanctions liées à la vitesse.
| Système d'Aide à la Conduite | Description | Avantages |
|---|---|---|
| Limiteur de vitesse | Empêche le conducteur de dépasser une vitesse préréglée. | Aide à éviter les excès de vitesse involontaires. |
| Régulateur de vitesse adaptatif | Ajuste automatiquement la vitesse pour maintenir une distance sécuritaire avec le véhicule qui précède. | Réduit la fatigue du conducteur et aide à maintenir une distance de sécurité constante. |
Pour une conduite plus sûre et une assurance auto sereine
En conclusion, un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h peut avoir des conséquences notables sur votre assurance, allant d'une majoration de votre prime à la résiliation de votre contrat en cas de récidive. Se conformer aux limitations, et adopter une conduite responsable sont donc essentiels pour garantir votre sécurité et maîtriser vos coûts d'assurance.
En adoptant une conduite prudente, vous contribuez à améliorer la sécurité routière, à préserver votre permis de conduire et à réaliser des économies sur votre assurance auto. Alors, levez le pied et roulez en toute sécurité ! En 2023, 3267 personnes ont perdu la vie sur les routes de France (Source : ONISR) , chaque geste compte pour éviter d'ajouter un nom à cette liste. La vitesse est un facteur aggravant dans près d'un tiers des accidents mortels.